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ThermaCare® conditions d’utilisation du site Web (Canada)

Dernière modification : 2 novembre 2020

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L’arbitrage. À sa seule discrétion, la Société peut vous demander de soumettre tout litige découlant des présentes conditions d’utilisation ou de l’utilisation du site Web, y compris les litiges découlant de, ou concernant leur interprétation, violation, invalidité, non-exécution ou résiliation, à un arbitrage final et obligatoire en vertu des règles d’arbitrage de l’American Arbitration Association appliquant la loi du Tennessee.

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Si une clause des présentes conditions d’utilisation est considérée par une cour ou un autre tribunal compétent comme invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette clause sera éliminée ou limitée au minimum de sorte que les autres clauses des présentes conditions d’utilisation restent pleinement en vigueur.

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